Avant de confirmer votre location de vacances à Champagny en Vanoise dans notre résidence de vacances Les Balcons du Soleil, merci de prendre connaissance des conditions générales de location ci-dessous.

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CONDITIONS GENERALES LES BALCONS DU SOLEIL www.balconsdusoleil.com

Art.1- Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintient dans les lieux à l’issue du séjour
Art.2- Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée sur le contrat. Un 2ème exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Art.3- Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux : Les arrhes ou acompte restent acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Les arrhes ou acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Art.4- Annulation par le propriétaire
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Art.5- Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précis et heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardie ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Art.6- Règlement du solde
Le solde de la location, les suppléments, la caution et la taxe de séjour sont versés à l’entrée des lieux.
Art.7- Etats des lieux
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionné dans la fiche descriptive.
Art.8- Dépôt de garantie ou caution
A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie ou une caution dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après vérification de l’état des lieux après le départ du locataire, ce dépôt est restitué par courrier le lundi qui suit le départ, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Art.9- Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il devra impérativement utiliser le local à skis.
Art.10- CapacitéLe présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture de contrat sera considérée à l’initiative du client.
Art.11- AnimauxLe présent contrat précise que le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Art.12- Assurance
Le locataire est responsable de tous dommages survenus de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Art.13- Prestations facultatives
Le propriétaire propose au locataire des prestations non comprises dans les tarifs de la location du gîte mais faisant l’objet d’un supplément.
a) Forfait ménage au départ du locataire. Tarif variable en fonction de la capacité du logement
b) Location de draps et linge de toilette
c) Possibilité d’un service de petit déjeuner  
Les prix de ces prestations facultatives sont communiqués sur le contrat de location que le locataire doit impérativement signer au moment de la réservation.